Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a mis en service le registre central des passeports numériques de produits, accompagné d'un environnement de test, d'un guide utilisateur et d'un support dédié. Quatre jours plus tôt, elle avait adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, qui fixe les règles de fonctionnement du registre. Pour l'industrie de la batterie, la conséquence est directe : chaque passeport batterie exigé à partir du 18 février 2027 devra être déclaré dans ce registre avant la mise sur le marché de l'UE. Cet article explique ce qu'est le registre, ce qu'il n'est pas, et ce que les opérateurs économiques devraient faire des quelque cinq mois restants.
Qu'est-ce que le registre central des DPP, et que n'est-il pas ?
Le registre est établi par l'article 13 du règlement sur l'écoconception des produits durables (UE) 2024/1781, qui imposait à la Commission de le rendre opérationnel au plus tard le 19 juillet 2026. Il a été mis en ligne le lendemain de cette échéance. Sa mission est étroite : c'est un index central des produits du marché de l'UE porteurs d'un passeport numérique, qui stocke des identifiants uniques, un pointeur vers l'endroit où chaque passeport est hébergé, et quelques métadonnées comme les codes de nomenclature douanière.
Ce qu'il n'est pas compte tout autant. Le registre n'est pas une gigantesque base de données européenne contenant le contenu de chaque passeport. Les données du passeport elles-mêmes, les 90+ attributs de l'annexe XIII dans le cas des batteries, restent décentralisées : elles vivent dans les systèmes du fabricant ou de son prestataire et sont accessibles via le code QR apposé sur le produit. Le registre répond à la question « existe-t-il un passeport valide pour cet identifiant, et où se trouve-t-il », pas à la question « que contient-il ».
L'enregistrement n'est pas non plus un certificat de conformité. Le règlement d'exécution est explicite : les contrôles automatiques effectués à l'enregistrement vérifient la conformité technique, pas le fond des données. Un passeport enregistré rempli de chiffres d'empreinte carbone erronés reste un passeport non conforme.
Quels identifiants le registre attend-il ?
L'enregistrement s'articule autour d'un petit ensemble d'identifiants, et les normes harmonisées qui les couvrent sont largement en place : six des huit normes demandées aux organismes européens de normalisation, couvrant les identifiants, les supports de données, l'interopérabilité et les API, étaient déjà publiées au lancement. En pratique, un enregistrement met en jeu :
- L'identifiant unique du produit. Pour les batteries, c'est l'identifiant unitaire attribué au titre de l'article 77 du règlement 2023/1542, le même que celui encodé dans le code QR. D'autres groupes de produits pourront s'enregistrer au niveau du modèle ou du lot ; le passeport batterie est un dossier individuel, l'enregistrement se fait donc à l'unité.
- Le lien vers le passeport hébergé. Le registre stocke l'adresse où les données du passeport sont accessibles et vérifie à la soumission que le lien fonctionne. Le passeport doit aussi porter les identifiants d'opérateur et de site qui rattachent le dossier à une entreprise vérifiée et à un site de production.
- Le code de nomenclature. La classification douanière du produit est validée à l'enregistrement puis rapprochée de la déclaration d'importation ; c'est ainsi que le registre se branche sur les contrôles aux frontières.
- L'identifiant unique d'enregistrement. Celui-ci circule dans l'autre sens : le registre l'émet une fois la soumission validée. C'est la référence utilisée par les douanes et les autorités de surveillance du marché, et la Commission fournit une preuve d'enregistrement sous forme de document électronique sécurisé, présentable aux partenaires commerciaux.
Comment l'enregistrement fonctionne-t-il en pratique ?
Avant de pouvoir enregistrer quoi que ce soit, un opérateur doit prouver qui il est. Le règlement d'exécution 2026/1778 impose une vérification d'identité dans le cadre eIDAS : signature électronique qualifiée pour les entrepreneurs individuels, cachet électronique qualifié pour les personnes morales, délivrés par un prestataire de services de confiance qualifié. Une vérification accomplie reste valable jusqu'à trois ans.
Une fois vérifié, deux canaux s'ouvrent. Une interface web sécurisée sert les faibles volumes, et une API sert l'enregistrement automatisé à grande échelle. Un fabricant de batteries qui déclare des passeports à l'unité, potentiellement des milliers de packs par semaine, aura de façon réaliste besoin de l'API raccordée à son flux de production ou à son ERP plutôt que d'une personne devant un navigateur.
Chaque soumission passe ensuite des contrôles automatiques : conformité sémantique des données, niveau de granularité correct, code de nomenclature valide, et lien fonctionnel vers le passeport hébergé. En cas de succès, l'identifiant d'enregistrement est renvoyé. En cas d'échec, le passeport n'est pas enregistré, ce qui, à partir du 18 février 2027, signifie que la batterie ne peut pas être mise sur le marché de l'UE.
Qu'est-ce qui change pour les fabricants et les importateurs ?
L'obligation pèse sur l'opérateur économique qui met le produit sur le marché. Pour un fabricant de l'UE, c'est le fabricant lui-même ; pour une batterie produite hors UE, c'est l'importateur. Les fabricants de cellules hors UE ne peuvent pas enregistrer à la place de leurs clients européens et s'en laver les mains : l'importateur porte le devoir et le risque.
Concrètement, le registre ajoute une porte au pipeline de lancement :
- Pas d'enregistrement, pas de marché. L'enregistrement doit précéder la mise sur le marché ; il devient donc une étape du processus de lancement, sur le chemin critique aux côtés de la conformité CE.
- Les douanes disposent d'une consultation. Pour les importations, le code de nomenclature déclaré et le passeport enregistré peuvent être croisés à la frontière. Un enregistrement manquant ou discordant est désormais visible par les douanes, pas seulement par un inspecteur de surveillance du marché des mois plus tard.
- Les autorités disposent d'une porte unique. Les autorités de surveillance du marché de tous les États membres utilisent le registre pour vérifier qu'un passeport existe pour les produits présents sur leur marché, et chaque État membre doit désigner un administrateur national des accès au registre d'ici le 18 février 2027.
- L'hébergement reste votre problème. Le registre ne stockant rien du contenu du passeport, la disponibilité, la sécurité et la continuité des données du passeport restent l'obligation de l'opérateur responsable, y compris maintenir le passeport accessible si un prestataire change ou cesse son activité.
Pour les entreprises de la batterie, le volume est le vrai changement. Enregistrer un modèle est un formulaire ; enregistrer chaque pack mis sur le marché est un projet d'intégration.
Comment le calendrier s'articule-t-il avec le 18 février 2027 ?
Le séquencement est volontairement généreux, mais seulement pour ceux qui s'en servent. Le registre est en ligne depuis le 20 juillet 2026 et le règlement d'exécution est entré en vigueur le 6 août 2026. Les batteries sont le premier groupe de produits à franchir la porte : les batteries de VE, de LMT et industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché à partir du 18 février 2027 devront avoir un passeport enregistré, tandis que les groupes de produits ESPR comme le textile et l'acier suivront selon leurs propres calendriers.
La fenêtre actuelle, du lancement à février 2027, est donc la période de préparation, et la Commission a publié un environnement de test précisément pour cela. Une séquence de préparation réaliste ressemble à ceci :
- Obtenir le cachet qualifié dès maintenant. Les cachets qualifiés eIDAS s'obtiennent auprès de prestataires de confiance avec leurs propres délais d'entrée en relation ; c'est l'étape que les entreprises sous-estiment.
- Figer le schéma d'identifiants. Les identifiants unitaires de batterie au titre de l'article 77 doivent être attribués de façon cohérente entre la production, le support QR et le dossier du passeport.
- Choisir le modèle d'hébergement. En interne ou via un prestataire de passeports, avec les garanties de continuité que le règlement attend.
- Intégrer et répéter. Connecter l'API d'enregistrement aux données de production et exécuter de vraies soumissions dans l'environnement de test avant que le premier lot commercial n'en dépende.
Conclusion : un index mince qui verrouille tout un marché
Le registre central est volontairement mince : il stocke des identifiants et des pointeurs, pas vos données, et ses contrôles sont techniques, pas substantiels. Mais à partir du 18 février 2027, cette mince entrée d'index est ce qui sépare une batterie du marché de l'UE, et pour les batteries elle doit exister à l'unité, émise via une identité vérifiée et un lien de données fonctionnel. Le gros du travail reste du côté de l'opérateur : un passeport au contenu annexe XIII correct, hébergé de façon fiable, tenu à jour tout au long de la vie de la batterie.
Le moteur de passeports de Passoria structure les données de l'annexe XIII à l'unité, avec les identifiants et les dossiers hébergés dont dépend un enregistrement, de sorte que déclarer un passeport devient un sous-produit de sa production. Si l'échéance 2027 figure sur votre feuille de route, notre programme pilote est ouvert à un nombre limité de fabricants, revendeurs et recycleurs.
